Motif raisonnable définition

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Motif raisonnable

Motif raisonnable logo #10905La notion de « motif raisonnable » s’apprécie à l’aide d’une comparaison avec les autres travailleurs dans une situation semblable. Le travailleur n’a pas à prouver l’existence d’un danger. Il doit seulement prouver qu’il a des motifs sérieux de croire à l’existence d’un danger.
Trouvé sur https://formationsst.csn.info/glossaire/
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